Dans un régime de type parlementaire tel que celui de la Ve République, le Parlement, composé de l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et du Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution) – a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement. Pourtant, dans la pratique, le pouvoir législatif peinerait-il à faire entendre ses voix ? Depuis quelques années, la question est posée.
L’objectif premier : Voter la loi
Plusieurs lois, sous la présidence d’Emmanuel Macron, sont passées après au 49_3 : Celle permettant le travail dominicale et nocturne, celle sur l’état d’urgence prolongé depuis 2015 pour ne citer que celles ci. D’autres ont été votées en pleine nuit par des députés LREM comme le contrôle des enfants vaccinés à l’école (le 20 octobre). Une situation critiquée voire dénoncée lors des manifestation très nombreuses depuis quatre ans mais sans véritables analyses ni prises de conscience politique. La démocratie serait-elle en crise ?
90 % des lois sont promulguées et décidées par le gouvernement (les projets de loi) contre 10% par les députés (les propositions de loi). Pouvons nous toujours parler de « pouvoir législatif » dans ce cas ? S’ajoutent à cela, l’utilisation abusive de l’article 49_3, le manque de frondeurs officialisés, le vote de lois qui s’organisent dans la nuit sans prévenir tous les députés… La liste est longue, trop longue ? Emmanuel Macron avait d’ailleurs annoncé sa volonté d’une gouvernance jupitérienne mais ne serait-elle pas quelque peu verticale ?
Autre enjeu majeur : contrôler le gouvernement
La réalité de la faible action parlementaire, faute de moyens, est pourtant éclatante aux yeux de tous, non besoin d’investigation poussée pour se rendre compte du malaise. Pourtant, tel un poisson rouge, nous avançons, comme si de rien était, nous n’imprimons pas, voire oublions l’ information.
Par ailleurs, les médias de plus en plus privatisés, ne jouent pas toujours leur rôle de quatrième pouvoir efficace et influent et les critiques émises sur les réseaux sociaux ou dans la rue ont parfois été méprisées.
Pourtant, observer le pouvoir, le critiquer, laisser la part belle au contradictoire est sain dans une démocratie et le rôle de la presse est nécessaire. Au lieu de cela, nous assistons à un lissage de l’information parfois commanditée pour satisfaire un audimat ciblé… L’objectif étant, sur certains médias, de vendre de l’actualité.
Conséquence de ces états de fait, le désintéressement des Français à la politique et cette abstention massive qui fait pousser des cris d’effroi aux politiques et médias. Mais peut être faudra t-il rendre la représentativité réelle du peuple et cela tombe bien puisque nous débutons la campagne présidentielle de 2022.
Impatients d’entendre les candidats débattre de ces questions, proposer des mesures pour renforcer le pouvoir du parlement…. Et continuer d’espérer.
